{"id":10512,"date":"2022-11-23T14:52:06","date_gmt":"2022-11-23T13:52:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ketos-foil.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2024-01-08T20:52:12","modified_gmt":"2024-01-08T19:52:12","slug":"terms-and-conditions-sale-foil","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ketos-foil.com\/en\/terms-and-conditions-sale-foil\/","title":{"rendered":"Terms And Conditions"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>
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\n

Preamble<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


<\/strong>Any order placed for a product featured on the online store of the website www.ketos-foil.com<\/a> implies the prior acceptance of these general terms of sale. For any order, clicking the VALIDATE button constitutes an electronic signature between the parties. Consequently, the consumer acknowledges being perfectly informed that their agreement to these conditions does not require a handwritten signature.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Objet<\/h2>\n\n\n\n

Les Pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 3G Composite et ses Clients dans le cadre de la vente de ses produits en direct ou par le biais de sa boutique en ligne www.ketos-foil.com.<\/p>\n\n\n\n

Les produits de la St\u00e9 3G Composite vendus en direct et par le biais de la boutique en ligne www.ketos-foil.com sont la propri\u00e9t\u00e9 de la St\u00e9 3G COMPOSITE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 243, rue Maurice Herzog \u2013 Savoie Hexapole \u2013 Actipole 3 \u2013 73420 VIVIERS DU LAC (SARL au capital de 18.000 euros, RCS FR77414256693, SIRET : 41425669300022 ; n\u00b0 de TVA intracom : FR77414256693 )<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Champ d\u2019Application<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent uniquement aux commandes pass\u00e9es directement aupr\u00e8s de la St\u00e9 3G Composite ou par le biais de sa boutique en ligne, www.ketos-foil.com de produits livr\u00e9s et factur\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine, DOM-TOM, Europe et Monde.<\/p>\n\n\n\n

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

La St\u00e9 3G Composite se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les modifications \u00e9tant alors applicables \u00e0 toutes commandes post\u00e9rieures \u00e0 ces modifications.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1369-1 du Code civil, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente peuvent \u00eatre consult\u00e9es par toute personne visitant le site www.ketos-foil.com<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : La Commande<\/h2>\n\n\n\n

3.1- Capacit\u00e9 de passer commande<\/h3>\n\n\n\n

Est Client toute personne physique, \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans, qui commande directement sur notre boutique en ligne www.ketos-foil.com ou directement sur l\u2019adresse mail de la soci\u00e9t\u00e9 : contact@ketos-foil.com, ou par t\u00e9l\u00e9phone. Le Client particulier garantit avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour proc\u00e9der \u00e0 la commande sur le site www.ketos-foil.com et adh\u00e9rer aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Pour toute commande aupr\u00e8s de partenaires, le Client doit se r\u00e9f\u00e9rer aux conditions de ventes de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

3.2- Modalit\u00e9 de passation de commande<\/h3>\n\n\n\n

Pour les Clients particuliers : Pr\u00e9alablement \u00e0 la premi\u00e8re commande, le Client accepte de fournir les informations permettant la gestion de la commande et la livraison et notamment, ses nom et pr\u00e9nom, son ou ses adresses postales, son adresse \u00e9lectronique n\u00e9cessaire \u00e0 la confirmation de la commande, son ou ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

Pour les Clients professionnels : Pour toute commande \u00e0 usage professionnel, les Clients devront cr\u00e9er un compte professionnel et renseigner, outre les informations ci-dessus, le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire si pays appartenant \u00e0 la CEE et le num\u00e9ro de SIRET.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la commande, le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations ci-dessus et si n\u00e9cessaire les compl\u00e9ter et\/ou les corriger. Ces informations sont indispensables pour le bon acheminement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la St\u00e9 3G COMPOSITE ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Le Client proc\u00e8de ensuite au r\u00e8glement de sa commande : par carte bancaire, virement ou ch\u00e8que bancaire. Toute exp\u00e9dition de commande sera effectu\u00e9e apr\u00e8s r\u00e8glement et encaissement par la St\u00e9 3G COMPOSITE de la totalit\u00e9 de la commande. Le Client re\u00e7oit alors par e-mail une confirmation de sa commande reprenant l\u2019ensemble des donn\u00e9es de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

3.3 \u2013 Traitement\/ Modifications de la commande<\/h3>\n\n\n\n

Sauf disposition relative au droit de r\u00e9traction exerc\u00e9 par le Client, toute commande confirm\u00e9e constitue une vente ferme et d\u00e9finitive. En cons\u00e9quence, toute demande de modification faite par le Client est soumise \u00e0 l\u2019acceptation \u00e9crite de la St\u00e9 3G COMPOSITE.<\/p>\n\n\n\n

Le Client dispose du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation pour les ventes \u00e0 distance, par correspondance ou en ligne par internet. Le Client qui change d\u2019avis doit exercer son droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 7 jours et ce sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, des frais de retour qui reste \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit adresser un courrier de r\u00e9tractation \u00e0 l\u2019adresse mail de la St\u00e9 : contact@ketos-foil.com ou \u00e0 l\u2019adresse postale du si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 122-1 du Code de la consommation, la St\u00e9 3G COMPOSITE se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour motif l\u00e9gitime, notamment en cas de probl\u00e8mes de paiement, probl\u00e8mes de livraison \u00e0 raison d\u2019informations incompl\u00e8tes et\/ou impr\u00e9cises fournies par le Client, de commandes anormalement \u00e9lev\u00e9es ou de commandes pass\u00e9es de mauvaise foi.<\/p>\n\n\n\n

3.4 \u2013 Tarification et D\u00e9taxe<\/h3>\n\n\n\n

3.4-0 Les prix sont indiqu\u00e9s en euro TTC, hors frais de port. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, sachant que les articles seront factur\u00e9s au tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

3.4-1 Les articles command\u00e9s sont factur\u00e9s au tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

Selon la loi fiscale en vigueur, la d\u00e9taxe s\u2019applique aux voyageurs ayant r\u00e9sidence habituelle dans un Etat non-membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou dans un Etat tiers.<\/p>\n\n\n\n

Vos achats livr\u00e9s sur le territoire douanier de l\u2019UE soumis \u00e0 TVA sont factur\u00e9s TTC.<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une D\u00e9taxe, vous devez nous faire parvenir par mail, \u00e0 l\u2019adresse contact@ketos-foil.com, le m\u00eame jour que votre commande, copie de votre passeport, ainsi que vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes et votre date de naissance. Vous recevrez avec votre commande un bordereau de vente \u00e0 l\u2019exportation \u00e0 signer par vous-m\u00eame et \u00e0 faire viser par la douane (borne PABLO). Apr\u00e8s confirmation informatique de la vis\u00e9e douani\u00e8re, nous effectuerons le remboursement de la TVA soit par virement sur un compte bancaire domicili\u00e9 en France m\u00e9tropolitaine avec des frais de 15 euros, soit par un re-cr\u00e9dit si le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par Visa ou mastercard (montant de frais : 15\u20ac). Ces frais seront port\u00e9s \u00e0 30\u20ac pour un virement sur un compte bancaire domicili\u00e9 hors de France. Les frais sont d\u00e9duits du remboursement de la TVA. <\/p>\n\n\n\n

3.5 \u2013 Livraison de la commande<\/h3>\n\n\n\n

Le Client sera livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de l\u2019enregistrement de commande.<\/p>\n\n\n\n

Le Client sera avis\u00e9 par la St\u00e9 3G COMPOSITE du jour d\u2019exp\u00e9dition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de port sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

3.6 \u2013 R\u00e9ception et retour de la commande\/Transfert de risques :<\/h3>\n\n\n\n

3.6.1- Le Transfert des risques interviendra \u00e0 la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, apr\u00e8s cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration) des produits livr\u00e9s. Tout risque de perte ou d\u2019endommagement des biens est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment o\u00f9 ce dernier ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, et autre que le transporteur propos\u00e9 par la St\u00e9 3G COMPOSITE, prend physiquement possession de ces biens.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le Client confie la livraison du bien \u00e0 un transporteur autre que celui propos\u00e9 par la St\u00e9 3G COMPOSITE, le risque de perte ou d\u2019endommagement du bien est transf\u00e9r\u00e9 au Client \u00e0 la remise du bien par la St\u00e9 3G Composite au transporteur d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 ou habilit\u00e9, est tenu de v\u00e9rifier et de contr\u00f4ler avec pr\u00e9cision l\u2019\u00e9tat et la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s \u00e0 la commande. Si, lors de la livraison, l\u2019aspect ext\u00e9rieur du colis appara\u00eet ab\u00eem\u00e9 ou endommag\u00e9, le Client proc\u00e9dera \u00e0 son ouverture en pr\u00e9sence du transporteur, afin de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du ou des Produit(s) ou \u00e9mettra des r\u00e9serves \u00e9crites aupr\u00e8s du transporteur. En cas d\u2019anomalie constat\u00e9e (Produits manquants, ab\u00eem\u00e9s ou cass\u00e9s notamment), le Client devra refuser la r\u00e9ception du Produit et indiquer sur le bon de livraison \u00ab refus pour avaries \u00bb. Il appartient au Client, en cas d\u2019avarie ou de manquants, de faire toutes constatations n\u00e9cessaires et de confirmer ses r\u00e9serves. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou manquants constat\u00e9s. Le client avisera alors la soci\u00e9t\u00e9 3G Composite sous 48:00 maximum et fera parvenir si possible des photos des avaries constat\u00e9es. Tout produit n\u2019ayant pas fait l\u2019objet de r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et consid\u00e9r\u00e9 accept\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de la St\u00e9 3G Composite ne peut en aucun cas \u00eatre mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, m\u00eame si elle a choisi le transporteur.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies invoqu\u00e9s. Le Client s\u2019interdit d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers pour rem\u00e9dier \u00e0 ces vices ou anomalies ; La St\u00e9 3G Composite est seul habilit\u00e9e \u00e0 intervenir.<\/p>\n\n\n\n

Tout retour de Produit doit faire l\u2019objet d\u2019un accord formel entre la St\u00e9 3G Composite et le Client. Les frais et les risques du retour sont toujours \u00e0 la charge du Client, sauf si 3G COMPOSITE stipule aux clients qu\u2019elle prend en charge ces frais.<\/p>\n\n\n\n

Aucun retour effectif ne sera accept\u00e9 si les conditions suivantes ne sont pas r\u00e9unies \u00e0 savoir : le motif du refus doit \u00eatre indiqu\u00e9 pour chaque mat\u00e9riel pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9fectueux ; le Produit doit \u00eatre renvoy\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, complet et en bon \u00e9tat ; le Produit ne doit avoir subi aucune d\u00e9gradation pour quelque cause que ce soit, notamment aux cours des op\u00e9rations de contr\u00f4le, de montage ou de stockage et ce m\u00eame en cas d\u2019avarie ; le Client ne doit avoir apport\u00e9 aucune modification au mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

Tout produit ayant subi une d\u00e9gradation intentionnelle ne pourra ni \u00eatre repris, ni r\u00e9par\u00e9, ni \u00eatre \u00e9chang\u00e9 et entra\u00eenera l\u2019annulation imm\u00e9diate et d\u00e9finitive de la garantie.<\/p>\n\n\n\n

Les produits de la St\u00e9 3G Composite sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la main. Ainsi chaque pi\u00e8ce est unique et peut pr\u00e9senter des diff\u00e9rences apparentes sans pour autant nuire au bon fonctionnement du produit.<\/p>\n\n\n\n

Tout retour jug\u00e9 excessif sera \u00e0 la charge enti\u00e8re du Client. En cas de vice apparent ou de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, d\u00fbment constat\u00e9 par la St\u00e9 3G Composite, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, la r\u00e9paration ou le remboursement des produits au choix de la St\u00e9 3G Composite.<\/p>\n\n\n\n

Le retour du Produit ne dispense pas le Client d\u2019acquitter \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance convenue le montant des factures.<\/p>\n\n\n\n

3.6-2 \u2013 Pour tout produit n\u00e9cessitant un retour, le Client doit adresser une demande pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la St\u00e9 3G Composite, \u00e0 l\u2019adresse mail de la St\u00e9 : contact@ketos-foil.com ou \u00e0 l\u2019adresse postale du si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n

Tout retour ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019un accord pr\u00e9alable ne pourra \u00eatre trait\u00e9 par nos services. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client .<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s accord \u00e9crit de la St\u00e9 3G Composite, le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine et compl\u00e9t\u00e9 si besoin par un suremballage permettant une protection maximum de l\u2019article. (Carton, palette\u2026). Le Client devra s\u2019affranchir de la r\u00e9cup\u00e9ration voire de l\u2019achat d\u2019un contenant conforme.<\/p>\n\n\n\n

La St\u00e9 3G Composite ne saurait \u00eatre tenue de fournir cet emballage au Client ou d\u2019en r\u00e9gler l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

Les produits retourn\u00e9s par transporteur sans protection physique ou mal prot\u00e9g\u00e9s ne pourront pas b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, au m\u00eame titre que les produits endommag\u00e9s, us\u00e9s ou salis. Le Client doit veiller \u00e0 prot\u00e9ger et assurer le ou les produits retourn\u00e9s lors de leur transport. Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit et qui sont n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie offerte. Tout produit n\u00e9cessitant un remboursement doit comporter l\u2019ensemble du produit et de ses accessoires. En cas d\u2019achat aupr\u00e8s d\u2019un revendeur, l\u2019acheteur doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 celui-ci . Tout retour sera trait\u00e9 par le revendeur en lien direct avec la St\u00e9 3G Composite.<\/p>\n\n\n\n

Le retour du produit reste sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client. La St\u00e9 3G Composite ne peut \u00eatre tenue responsable de la perte ou de la d\u00e9t\u00e9rioration des colis en retour.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Garantie Fabricant<\/h2>\n\n\n\n

4.1 \u2013 Etendue de la garantie<\/h3>\n\n\n\n

La St\u00e9 3G COMPOSITE,  s\u2019engage \u00e0 d\u00e9livrer une Commande de Produits conformes aux sp\u00e9cifications des Produits d\u00e9taill\u00e9es par 3G COMPOSITE et l\u2019ACHETEUR dispose \u00e0 ce titre d\u2019une garantie de conformit\u00e9 et de bon fonctionnement d\u2019une dur\u00e9e de deux ans dans l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u2019un an hors Union Europ\u00e9enne, \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits par l\u2019ACHETEUR. En cas de non-conformit\u00e9 du Produit d\u00e9cel\u00e9e par l\u2019ACHETEUR, celui- ci contacte imm\u00e9diatement 3G COMPOSITE par \u00e9crit et renvoie, \u00e0 ses frais, et dans un d\u00e9lai raisonnable, la Commande dans son emballage d\u2019origine et conditionn\u00e9e de mani\u00e8re optimale \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cis\u00e9e par 3G COMPOSITE. En outre, l\u2019ACHETEUR doit imp\u00e9rativement fournir \u00e0 3G COMPOSITE des explications d\u00e9taill\u00e9es et pr\u00e9cises sur la non-conformit\u00e9 des Produits. 3G COMPOSITE se r\u00e9serve la facult\u00e9 discr\u00e9tionnaire de rembourser l\u2019ACHETEUR ou de proc\u00e9der au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration des Produits.<\/p>\n\n\n\n

Sont entendu notamment comme accessoires, les housses, footstraps, boitier, pads de planche, visserie.<\/p>\n\n\n\n

Cette garantie s\u2019applique sans pr\u00e9judice des garanties l\u00e9gales obligatoires.<\/p>\n\n\n\n

La St\u00e9 3G Composite est seule habilit\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 une expertise, \u00e0 toutes constatations utiles et \u00e0 d\u00e9cider de la prise en charge, de la r\u00e9paration et\/ou du remplacement de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse, sous garantie.<\/p>\n\n\n\n

La garantie ne couvre pas les dommages r\u00e9sultant d\u2019accidents, de mauvaise utilisation, de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle ou intentionnelle. Sont exclus de la garantie les d\u00e9fauts et\/ou d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par l\u2019usure naturelle, des n\u00e9gligences, des mauvaises conditions de stockage, une mauvaise utilisation, un montage d\u00e9fectueux, ou encore les d\u00e9fauts et\/ou d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par une modification du produit non autoris\u00e9e par la St\u00e9 3G Composite, effectu\u00e9e par le Client ou un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Pour les Clients Professionnels : Les Clients \u00e9tant des professionnels, ils sont r\u00e9put\u00e9s avoir re\u00e7u toutes les informations techniques relatives aux Produits, \u00e0 leur conception et \u00e0 leur destination. Ils sont \u00e9galement r\u00e9put\u00e9s v\u00e9rifier les Produits \u00e0 r\u00e9ception. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de St\u00e9 3G Composite ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e ni m\u00eame recherch\u00e9e en cas de vices apparents, utilisation des Produits non-conforme \u00e0 leur destination.<\/p>\n\n\n\n

Sont exclus de la garantie les d\u00e9fauts et\/ou d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par l\u2019usure naturelle, des n\u00e9gligences, des mauvaises conditions de stockage, une mauvaise utilisation, un montage d\u00e9fectueux, ou encore les d\u00e9fauts et\/ou d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par une modification du produit non autoris\u00e9e par la St\u00e9 3G Composite, effectu\u00e9e par le Client ou un tiers.<\/p>\n\n\n\n

4.2 \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties<\/h3>\n\n\n\n

Pour toute demande de retour d\u2019un produit dans le cadre de la garantie, le Client devra imp\u00e9rativement :<\/p>\n\n\n\n

-Contacter La St\u00e9 3G Composite \u00e0 l\u2019adresse mail de la St\u00e9 : contact@ketos-foil.com ou \u00e0 l\u2019adresse postale du si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n

La St\u00e9 3G Composite d\u00e9terminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalit\u00e9s de traitement de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Retourner, apr\u00e8s accord \u00e9crit de 3G Composite, le produit dans son emballage d\u2019origine et dans un suremballage permettant une protection maximum de l\u2019article. (Carton, palette\u2026). Le Client devra s\u2019affranchir de la r\u00e9cup\u00e9ration voire de l\u2019achat d\u2019un contenant conforme. La St\u00e9 3G Composite ne saurait \u00eatre tenue de fournir cet emballage au Client ou d\u2019en r\u00e9gler l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

4.3 \u2013 Stipulations compl\u00e9mentaires<\/h3>\n\n\n\n

Toute intervention de la St\u00e9 3G Composite au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e de garantie est \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

En cas de prise en charge au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e, des frais d\u2019intervention pourront \u00eatre factur\u00e9s ayant au pr\u00e9alable inform\u00e9 le Client du montant pr\u00e9cis et d\u00e9taill\u00e9 de cette intervention.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retour de mat\u00e9riel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic est factur\u00e9e au Client au prix de 35 \u20ac TTC + frais retour \u00e0 la charge du Client. Le Client est donc invit\u00e9 \u00e0 bien v\u00e9rifier avant tout retour que son probl\u00e8me n\u2019est pas la cause d\u2019une mauvaise utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019interdit d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers pour rem\u00e9dier \u00e0 un d\u00e9faut ou une d\u00e9gradation du mat\u00e9riel. De m\u00eame tout produit r\u00e9par\u00e9 par un autre intervenant, sans accord explicite de la St\u00e9 3G Composite, perd la garantie fabricant 3G Composite.<\/p>\n\n\n\n

En cas de produit d\u00e9fectueux vous devez : Si vous \u00eates un Client direct de la St\u00e9 3G Composite : contacter la St\u00e9 3G Composite pour organiser la prise en charge du produit, \u00e0 l\u2019adresse mail de celle-ci : contact@ketos-foil.com ou \u00e0 l\u2019adresse postale du si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez achet\u00e9 votre produit aupr\u00e8s d\u2019un revendeur : celui-ci est votre interlocuteur direct. Il prendra contact avec la St\u00e9 3G Composite, seule habilit\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 toutes constatations utiles et pour y porter \u00e9ventuellement rem\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n

Le retour du produit pour r\u00e9paration \u00e0 notre atelier est \u00e0 la charge du Client. La r\u00e9exp\u00e9dition apr\u00e8s r\u00e9paration est prise en charge sauf exceptions (retour abusif, retour sans accord pr\u00e9alable), ou d\u00e9lai de garantie d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Adresse de retour atelier est la suivante : St\u00e9 3G Composite \u2013 243, rue Maurice Herzog \u2013 Savoie Hexapole \u2013 Actipole 3 \u2013 73420 VIVIERS DU LAC<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La St\u00e9 3G Composite ne peut en aucun cas, \u00eatre responsable des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e8nements \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9, notamment les cas de force majeure, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable imputable au Client ou \u00e0 un tiers au contrat (rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle,\u2026 ) qui tendraient \u00e0 entraver, \u00e0 retarder ou \u00e0 emp\u00eacher la livraison de la commande dans les d\u00e9lais. <\/p>\n\n\n\n

En aucun cas la St\u00e9 3G Composite ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019immobilisation pour quelques raisons que ce soit d\u2019un des ces produits chez le Client. Aussi la St\u00e9 3G Composite ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle,\u2026<\/p>\n\n\n\n

Les photographies illustrant les produits, \u00e0 l\u2019appui du texte, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s\u2019y sont introduites, en aucun cas notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les foils 3G Composite sont livr\u00e9s avec une notice d\u2019entretien et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 conserver et \u00e9galement consultable sur notre site internet www.ketos-foil.com La responsabilit\u00e9 de la St\u00e9 3G Composite ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour quelque dommage immat\u00e9riel ou corporel qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les produits commercialis\u00e9s n\u2019ayant pas pour vocation \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par des professionnels, nous ne pourrons voir en cons\u00e9quence notre responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tout pr\u00e9judice, quel qu\u2019il soit, r\u00e9sultant de l\u2019usage du produit achet\u00e9 pour une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Tous les Produits de la St\u00e9 3G Composite sont vendus avec une clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 subordonnant express\u00e9ment le transfert de leur propri\u00e9t\u00e9 au paiement int\u00e9gral du prix en principal et accessoires. N\u00e9anmoins, la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client au moment de la remise effective des Produits. Le droit de revendication de la St\u00e9 3G Composite porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 revendues (Loi du 12 mai 1980)<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site tels que textes, images, documents visuels ou sonores, programmes, logiciels et autres technologies et d\u00e9veloppements sous-jacents, sont prot\u00e9g\u00e9s, au titre du droit d\u2019auteur, ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et ce pour le monde entier.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations ou images est strictement interdite sauf accord expresse de la St\u00e9 3G Composite.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La politique de protection des donn\u00e9es personnelles est consultable sur le site ketos-foil \u00e0 l\u2019adresse suivante Terms of service and privacy policy<\/a><\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Tout litige rel\u00e8ve des juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes, c\u2019est \u00e0 dire les Tribunaux du si\u00e8ge social de la St\u00e9 3G Composite.<\/p>\n\n\n\n

Pour les clients professionnels, tous les diff\u00e9rends relatifs \u00e0 la formation, l\u2019ex\u00e9cution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable sont soumis \u00e0 la juridiction du Tribunal de Commerce dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la St\u00e9 3G Composite.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1766,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10512","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-section","has-no-thumbnails","circle-sale"],"acf":[],"yoast_head":"\nTerms And Conditions - 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